Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de la plateforme Nounou (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse www.nounou.fr (ci-après "le Site").

La Plateforme met en relation des parents recherchant des services de garde d'enfants avec des professionnels de la petite enfance (ci-après "nounous").

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.

3. Inscription

3.1. Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.2. Conditions d'inscription

• Être majeur (18 ans minimum)
• Fournir des informations véridiques et actualisées
• Ne créer qu'un seul compte par personne
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne

4. Services de la Plateforme

4.1. Rôle de la Plateforme

La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire pour mettre en relation parents et nounous. Nous ne sommes pas employeur et ne fournissons pas directement de services de garde d'enfants.

4.2. Gratuité

L'utilisation de la Plateforme est actuellement gratuite pour tous les utilisateurs. Nous nous réservons le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, avec un préavis raisonnable.

4.3. Messagerie

La Plateforme propose une messagerie sécurisée permettant aux parents et nounous de communiquer. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de maintenir vos échanges sur la Plateforme.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1. Pour tous les utilisateurs

Vous vous engagez à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou inapproprié
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité de la Plateforme
• Signaler tout comportement suspect ou inapproprié

5.2. Pour les nounous

Les nounous s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs qualifications et expériences
• Tenir à jour leur profil et disponibilités
• Respecter leurs engagements envers les familles
• Détenir les qualifications et assurances nécessaires pour exercer

5.3. Pour les parents

Les parents s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs besoins
• Respecter les nounous et leurs conditions de travail
• Respecter la législation en vigueur concernant l'emploi à domicile
• Effectuer les démarches administratives nécessaires (déclaration URSSAF, etc.)

6. Modération et Sécurité

Nous nous réservons le droit de modérer les contenus publiés sur la Plateforme et de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Les messages échangés sont analysés automatiquement pour détecter les tentatives d'échange de coordonnées en dehors de la Plateforme. Cette mesure vise à protéger tous les utilisateurs.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme, vous accordez à Nounou une licence non-exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

8. Responsabilité

La Plateforme n'est qu'un intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des relations établies entre parents et nounous, ni de la qualité des services fournis.

Nous ne vérifions pas systématiquement les qualifications des nounous. Il appartient aux parents de s'assurer des compétences et références des personnes qu'ils emploient.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption.

9. Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@nounou.fr